La notion de droit au compte

Fiché Banque de France

Pour mieux gérer son argent, il n’y a rien de mieux que de posséder un compte bancaire. Celui-ci permet non seulement d’économiser, mais aussi d’avoir accès à son argent à tout moment. En France, le droit au compte permet à chaque individu de disposer d’un compte bancaire. Cet article apporte tous les détails qu’il faut savoir à ce sujet.

Qu’est-ce que le droit au compte ?

Comme indiqué précédemment, le droit au compte est un droit réservé aux personnes qui résident en France et qui souhaitent ouvrir un compte bancaire. Il concerne également les Français qui habitent à l’étranger et qui ne possèdent pas de compte courant. Il est à noter qu’il faut que les individus rassemblent tous les dossiers nécessaires et les ramènent auprès de la banque par la suite. Ce sera au tour de cette dernière de déterminer l’établissement qui sera en charge d’ouvrir le compte de dépôt. L’État entre en jeu pour réduire ou supprimer les exclusions bancaires. Cependant, il faut savoir que l’enseigne bancaire peut tout à fait refuser la demande sans donner des explications. En contrepartie, elle offre une attestation de refus d’ouverture de compte à son interlocuteur.

Quelles sont les différentes procédures de demande ?

Le demandeur pourra lancer la procédure auprès de la banque de France si la banque a refusé l’ouverture d’un compte. Il est possible de se rapprocher d’une agence bancaire pour qu’elle se charge gratuitement de la démarche à suivre. Elle s’occupe de tout et prend l’initiative de transmettre la demande à la banque de France. Mais avant tout, l’individu doit remplir certains formulaires et des pièces justificatives pour compléter son dossier. Si une personne physique souhaite prendre les choses en main toute seule, alors elle doit se déplacer vers la banque la plus proche et suivre toutes les formalités. Le demandeur doit fournir quelques documents tels qu’un courrier introductif et une pièce d’identité française. Il faut également se munir d’un formulaire de demande d’intervention pour le droit au compte et d’un justificatif de domicile. Enfin, il ne faut pas oublier la lettre de refus de la banque ainsi que la déclaration sur l’honneur que l’individu ne possède aucun compte dépôt. Un professionnel doit, pour sa part, montrer une copie d’un justificatif d’activité professionnelle de moins de trois mois.

Quels sont les services bancaires de base ?

Disposer d’un compte bancaire garantit l’accès à des services minimums comme l’ouverture, la tenue et la clôture d’un compte. Un changement d’adresse par an ainsi que la délivrance de relevés d’identité bancaire en font également partie. Afin que l’individu puisse faire un suivi de son compte, il pourra donc obtenir un relevé mensuel sur toutes les opérations effectuées. Aussi, il a le droit d’encaisser des chèques, des virements bancaires ou réaliser des dépôts et des retraits. Grâce à une carte, il peut se servir des guichets automatiques à tout moment. Pour faciliter la tâche des utilisateurs, les banques proposent des moyens de consultation de compte à distance.